Politique de confidentialité

version applicable au 1er septembre 2022

 

  1. Champ d’application

La Politique de confidentialité s’applique entre C’est Si Bon Académie qui est l’éditeur du site identifié dans les mentions légales du site et l’« Utilisateur » tel que ce mot est défini ci-après.

L’Utilisateur et C’est Si Bon Académie sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ».

Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par C’est Si Bon Académie sur le Site.

 

  1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Politique de confidentialité : est le présent document, définissant les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de C’est Si Bon Académie, concernant le Site et tous contenus, services, formations disponibles sur le Site. La Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter à la version la plus récente de la Politique de confidentialité, disponible à l’adresse URL suivante : xxx

Site : est le site web de C’est Si Bon Académie, y compris l’ensemble des contenus, services et formations disponibles sur le site et/ou ceux de C’est Si Bon Académie auxquels son site donne accès. Le Site est accessible via l’adresse URL www.cestsibon-académie.com

Utilisateur(s) : tout internaute qui utilise le Site, pour le consulter, s’y inscrire et/ou y accéder et/ou y acheter des contenus, services et formations en ligne de C’est Si Bon Académie.

  1. Objet de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site des règles de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, qui sont applicables dans le cadre de leur accès et de leur utilisation du Site, y compris des contenus, services et formations disponibles sur le Site.

  1. Acceptation de la Politique de confidentialité

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses informations à C’est Si Bon Académie.

  1. Règles de Confidentialité

C’est Si Bon Académie est et reste la seule propriétaire de ses informations confidentielles.

L’Utilisateur et C’est Si Bon Académie s’engagent au respect des règles de confidentialité décrites ci-dessous :

« Partie Emettrice » désigne C’est Si Bon Académie qui communique ses Informations Confidentielles à la Partie Bénéficiaire.

« Partie Bénéficiaire » désigne les Utilisateurs qui reçoivent ou ont accès aux Informations Confidentielles de la Partie Emettrice.

« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations relatives au Site et à C’est Si Bon Académie, quel qu’en soit la forme et le support, notamment, les contenus informationnels et multimédia, méthodes, savoir-faire, outils, supports et modèles, documentations, ses informations juridiques, ses conseils, ses conceptions, photographies, vidéos, les informations portant l’inscription « confidentiel » et plus généralement les informations qui par leur nature pourraient causer préjudice à C’est Si Bon Académie en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire. Ceci exclut les informations qui :

  • sont publiques autrement que par la violation de la Politique de confidentialité par la Partie Bénéficiaire ;
  • ont été obtenues ou reçues d’un tiers disposant pleinement du droit de les communiquer ;
  • étaient connues de la Partie Bénéficiaire préalablement à cette divulgation (démontré par des documents écrits antérieurs à cette divulgation) ;
  • sont divulguées par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice définitive.

L’Utilisateur, en tant que Partie Bénéficiaire, s’engage à :

  • Préserver le caractère confidentiel et utiliser les Informations Confidentielles exclusivement dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
  • Ne pas exploiter les Informations Confidentielles à d’autres fins que pour son usage personnel et non commercial ;
  • Ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à qui que ce soit ;
  • Préserver la sécurité des Informations Confidentielles, notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées ou utilisées à des fins frauduleuses. Les mesures de sécurité ne pourront pas être inférieures à celles prises par la Partie Bénéficiaire pour la protection de ses propres Informations Confidentielles.
  • Restituer les Informations Confidentielles ou les supprimer immédiatement dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ;
  • Aviser la Partie Émettrice dès qu’elle a connaissance d’une violation de l’obligation de confidentialité de la part de la Partie Bénéficiaire.
  1. Protection des données à caractère personnel

6.1 Informations collectées.

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite des traitements strictement nécessaires aux finalités énumérées ci-dessous.

Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, C’est Si Bon Académie est susceptible de collecter des informations, qui identifient directement ou indirectement l’Utilisateur (désignées comme étant les « Données personnelles »), qui sont obligatoires et nécessaires à :

  • L’accès aux services gratuits et payants de C’est Si Bon Académie;
  • L’accès aux contenus disponibles sur le Site ;
  • L’accès et le suivi des formations proposées par C’est Si Bon Académie;
  • L’inscription et l’envoi de la newsletter de C’est Si Bon Académie;
  • La création d’un compte personnel sur le Site ;
  • L’enregistrement des préférences des Utilisateurs au travers des cookies ;
  • Les campagnes marketing de C’est Si Bon Académie ;
  • La signature électronique des documents et contrats entre C’est Si Bon Académie et l’Utilisateur ;
  • L’achat des services de C’est Si Bon Académie ;
  • Au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus éventuel de fournir ses Données personnelles, empêchera le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des contenus, services et formations disponibles sur le Site. La responsabilité de C’est Si Bon Académie ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

Les Données personnelles collectées sont notamment :

  • Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, son image, comptes personnels et professionnels dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux ;
  • Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur et notamment son métier, les informations légales liées à la société ou à l’entreprise de l’Utilisateur (dénomination sociale, adresse du siège social, forme sociale, numéro et ville d’immatriculation, adresse email professionnel, etc) ;
  • Les informations de paiement de l’Utilisateur tels que notamment numéros de carte bancaire ;
  • Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les informations liées aux statistiques de visites du Site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au Site ;
  • Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des contenus, services et formations disponibles sur le Site (commentaires associés à son identité et à son statut professionnel).
  • Les Données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur les communique à C’est Si Bon Académie au moyen de :
  • Formulaires d’inscription aux contenus, services en ligne gratuits disponibles sur le Site ;
  • Formulaire de commande des formations et services en ligne payants, disponibles sur le Site ;
  • Formulaires de création d’un compte personnel ;
  • Formulaire de contact ;
  • Formulaire d’inscription à la newsletter ;
  • Cookies fonctionnels, analytiques et de ciblage tels que décrits dans la rubrique « Cookies » des Mentions Légales de C’est Si Bon Académie.

6.2 Traitement des Données personnelles par MC BUSINESS SUPPORT.

Le mot « traitement » désigne toutes les actions réalisées par C’est Si Bon Académie sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs.

C’est Si Bon Académie réalise un traitement des Données personnelles pour :

  • Le development du Site :
  1. Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser le Site ;
  2. Permettre aux Utilisateurs d’effectuer des achats via le Site ;
  3. Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec C’est Si Bon Académie via le Site ;
  4. Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site au travers des statistiques, analyses et études ;
  5. Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;
  6. Communiquer aux Utilisateurs les informations relatives aux contenus, services et formations disponibles sur le Site, les mises à jour et notifications ;
  7. Evaluer et améliorer les actions marketing liées aux contenus, services et formations disponibles sur le Site.
  • La gestion de la relation avec les Utilisateurs
  1. Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;
  2. Communiquer des informations de prospection, commerciale et publicitaires ;
  3. Communiquer la newsletter ;
  4. Réaliser des sondages, enquêtes de satisfaction, évaluations, avis sur les contenus, services et formations du Site, utilisés/achetés par l’Utilisateur ;
  5. Respecter les obligations légales et contractuelles qui s’imposent à C’est Si Bon Académie ;
  6. Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs.
  7. L’Utilisateur reconnaît expressément que refuser l’un des traitements opérés sur ses Données personnelles, empêchera le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des contenus, services et formations disponibles sur le Site. La responsabilité de C’est Si Bon Académie ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

6.3 Partage des Données personnelles avec des tiers.

Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, C’est Si Bon Académie est susceptible de partager avec des tiers, ses Données personnelles :

C’est Si Bon Académie est susceptible de « sous-traiter » au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution des contenus, services et formations disponibles sur le Site, à des prestataires techniques et fournisseurs (notamment, solutions, sites et plateformes tiers).

L’Hébergement du Site est sous-traité à l’hébergeur identifié dans les mentions légales du Site.

Le développement du Site est sous-traité au webmaster identifié dans les mentions légales du Site.

L’automatisation des envois d’emails (y compris la newsletter), est sous-traitée à la solution marketing mentionnée à l’étape de collecte des Données personnelles sur le Site.

La solution de paiement utilisée sur le Site lors du paiement par l’Utilisateur de sa commande, est sous-traitée à un fournisseur de solution de paiement, mentionné sur le formulaire de paiement.

Le respect des dispositions légales, contractuelles et la gestion des litiges et contentieux éventuels à l’encontre de C’est Si Bon Académie ou de l’Utilisateur implique le partage des Données personnelles aux juridictions, aux tiers autorisés par la loi, aux conseils et avocats de C’est Si Bon Académie.

Les sous-traitants seront autorisés à opérer un traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte de C’est Si Bon Académie, nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité.

Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des contenus, services et formations disponibles sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des tiers, empêchera le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que des contenus, services et formations disponibles sur le Site. La responsabilité de C’est Si Bon Académie ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

6.4 Durée de conservation.

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée d’accès aux contenus, services et formations disponibles sur le Site et ensuite jusqu’à six (6) mois après la fin de cet accès, sauf pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire.

Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.

6.5 Droits de l’Utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en faisant la demande à : contact@cestsibon-academie.com, en indiquant son nom, prénom, email et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de l’Utilisateur.

C’est Si Bon Académie s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.

Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour l’accès et l’utilisation services et formations payants, souscrits par l’Utilisateur sur le Site et qui ont donné lieu à la conclusion d’un contrat entre C’est Si Bon Académie et l’Utilisateur.

  1. Responsabilité

7.1 Responsabilité de C’est Si Bon Académie.

La responsabilité de C’est Si Bon Académie ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à l’Utilisateur, à l’occasion de l’exécution de la Politique de confidentialité et résultant exclusivement d’un dommage dont l’Utilisateur démontre que C’est Si Bon Académie en est à l’origine. Sont exclus de la responsabilité de C’est Si Bon Académie les dommages causés par contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage et les cas dans lesquels C’est Si Bon Académie n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations.

La responsabilité financière globale de C’est Si Bon Académie vis-à-vis de l’Utilisateur, pour toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du contenu ou du service ou de la formation en ligne payant. En cas de contenu, de service en ligne gratuit, la responsabilité de C’est Si Bon Académie sera limitée à un montant de 50 euros.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur. 

En cas de manquement à l’une de ses obligations, l’Utilisateur est tenu de verser immédiatement à C’est Si Bon Académie une indemnité forfaitaire de 2 000 € (deux mille euros) par manquement, au titre de la Politique de confidentialité.

  1. Dispositions diverses

8.1 Force majeure. 

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.

8.2 Renonciation. 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

8.3 Nullité. 

En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de confidentialité il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.

8.4 Loi & Litige. 

La Politique de confidentialité est soumise à la loi française et les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents en cas de litige.