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Mentions légales

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente («CGV») ci-après.

Pour les besoins des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

« Prestataire » : Emilie Borriglione – 68 rue de la Rousselle 33000 BORDEAUX

« Client » : toute personne morale ou physique (salarié de la personne morale ou particulier) concluant une convention de formation avec le prestataire 

« Cours » : formations proposées directement par le Prestataire ou indirectement via son site internet

Webmaster : Lucie Bellot – www.luciebellot.com

Article 1 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour juger des éventuels litiges.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.

Article 2 – APPLICATION DES CGV

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les CGV.

Toute condition contraire opposée par le client nous sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports commercialisant les mêmes produits.

Article 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES « ATELIERS, STAGES ET FORMATIONS EN CUISINE »

Article 3.1 – Contenu et procédures d’inscription « Ateliers, stages et formations en cuisine »

Chaque cours proposé sur le site internet de C’est si Bon Académie ( www.cestsibon-académie.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Les recettes élaborées et distribuées à la fin des cours constituent la propriété de d’Emilie Borriglione.

Le Prestataire accusera réception de la commande et vous retournera un mail de confirmation pour le cours retenu. Le courrier de confirmation emporte acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.

Article 3.2 – Bon cadeau – « Ateliers, stages et formations en cuisine »

Les bons cadeaux sont échangeables contre un autre format de la même durée et au même tarif. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau. Les bons cadeaux sont non remboursables.

Article 3.3 – Report et annulation par Le Prestataire  – « Ateliers, stages et formations en cuisine »

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Article 3.4 Conditions d’annulation et de report par le participant au cours – « Ateliers, stages et formations en cuisine » et bons cadeaux

Aucun remboursement ne sera réalisé en cas d’annulation par le Client, seul un report est possible selon les conditions suivantes. 

Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le Client prévienne le Prestataire par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 21 jours avant de le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, le Prestataire ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau.

Article 3.5 – Modalités de règlement « Ateliers, stages et formations en cuisine »

Si le Client choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment du paiement en ligne de votre commande.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre l’exécution de toute commande faisant l’objet d’un incident de paiement, le Client étant redevable des frais que nous aurons encourus pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Si le participant au cours choisit de ne pas régler en ligne, le montant total du prix du cours doit parvenir au Prestataire par la Poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, le Prestataire s’autorise à disposer de la réservation initiale.

Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre du Prestataire et doit être envoyé à l’adresse suivante :

Emilie Borriglione – C’est si Bon Académie

68 rue de la Rousselle

33000 Bordeaux

Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.

Article 4 – RESPONSABILITÉ

4.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

4.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nous ne sommes responsables que du contenu des pages éditées dans le site.

4.3 En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, nous ne serons tenus qu’au seul remboursement de la prestation sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

4.4. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier, stage ou formation et dont un participant serait victime. De plus, le Prestataire ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Les présentes conditions sont applicables à partir du 01 septembre 2022

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Ton inscription est bien prise en compte, merci !